- IDENTITÉ DE L’EDITEUR (1)
Pour les personnes physiques :
- Nom et prénom
- Adresse du domicile
- Numéro de téléphone et courrier électronique
Pour les personnes morales :
- Dénomination sociale
- Forme juridique
- Adresse du siège social
- Montant du capital social
- Numéro d’immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés)ou RM (Répertoire des métiers)
- Numéro d’identification à la TVA
- Numéro de téléphone et courrier électronique
- IDENTITÉ DE L’HEBERGEUR
- Nom ou dénomination sociale
- Adresse
- Numéro de téléphone
- ACTIVITE REGLEMENTEE (2)
- Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer l’activité
- Référence aux règles professionnelles applicables pour son activité réglementée
- Titre professionnel et numéro de la carte professionnelle (ex : Agent Immobilier inscrit au Registre national sous le numéro …)
- PROPRIETE INTELECTUELLE (3)
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